Article publié dans le Parisien du 08/11/2013 |
Monsieur le
Président,
Dans son rapport sur la gestion financière de la ville de
Melun au cours des exercices 2004 à 2008 *, la Chambre que vous présidez
soulignait déjà le poids de la dette de la ville de Melun.
* Extrait du rapport d’observations définitives daté du 18
octobre 2011 :
La Ville devra, surtout,
veiller à conforter sa politique de désendettement ; son encours de dette (65
M€ en 2008) représente une charge de 1.760 € par habitant, plus élevée que
celle de la moyenne des communes appartenant à la même strate démographique (1.072
€), et dont le montant dépasse celui des produits annuels de fonctionnement.
Depuis, l’endettement de Melun n’a cessé de progresser et
s’élevait au 1er semestre 2013 à près de 2000 euros par habitant.
Lors du conseil municipal du 24 octobre 2013, le maire de Melun
a indiqué aux membres du conseil avoir signé le 9 septembre 2013 un avenant,
auprès de la Caisse d’Epargne, relatif à un prêt bancaire contracté en 2007 et
dont le taux était indexé sur la conversion Euro/Franc Suisse.
Dans la note de présentation des décisions du maire remise
aux élus (cf. pièce ci-jointe datée du 17 octobre 2013), est fait état d’une
négociation ayant aboutie à une pénalité de 20,126 millions d’euros pour un
capital restant dû de 16,024 millions d’euros.
L’opacité de la gestion de cette négociation (le contrat qui, soit disant, a été signé le
9 septembre 2013 n’a figuré ni à l’ordre du jour de la commission des finances
du 16 septembre 2013, ni à celui du conseil municipal du 26 septembre
2013 ; il n’a donné lieu à aucun vote du conseil municipal et n’a, à ce
jour, pas été communiqué aux élus), plus généralement, la gestion des
emprunts à taux variables contractés par la Ville et l’impact considérable de
cette gestion sur les finances de la ville déjà lourdement endettée, nous amène
aujourd’hui à solliciter auprès de vous un examen de gestion, par la Chambre
Régionale des Comptes d’Ile de France, de la dette de la ville de Melun sur la
période 2008-2013.
Nous vous remercions par avance de l’attention que vous
porterez à notre requête et vous prions de recevoir, Monsieur le Président,
l’expression de nos salutations distinguées,
Michel Dumesny, Sabine Enjalbert, Fatna Lazreg,
François Pillas, Marie-Noëlle Villedieu
conseillers municipaux de Melun
conseillers municipaux de Melun